Textes et réglementation

Dans cette rubrique vous trouverez l'ensemble des documents de votre association : les statuts qui la régissent conformément à la loi de 1901, le règlement intérieur qui définit nos actions et comportements vis-à-vis de l'association et surtout des habitants.

L'habitat étant un sujet sensible et complexe, nous déposerons ici les textes réglementaires et législatifs afin de répondre à vos questions.

Dossier constitutif AVDL - Descartes

  • 📄 Statuts de l'association (loi 1901)
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  • 📄 Règlement intérieur
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  • 📄 Procès-verbal de l'Assemblée constitutive
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Vos droits en tant que locataire

Pour toute question relative à vos droits (loyers, charges, réparations, préavis, état des lieux...), l'association peut vous accompagner et vous orienter vers les textes applicables. N'hésitez pas à nous contacter.

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